Le présent site web est édité et exploité par la société VALLEE VERT BOIS 45, dont les caractéristiques juridiques sont les suivantes :

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) / Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Dénomination sociale : VALLEE VERT BOIS 45

  • Siège social : 8 Bd Paul Baudin, 45200 Montargis, France

  • Numéro SIREN : 109 001 578

  • Numéro SIRET : 109 001 578 00011

  • Immatriculation RCS : 109 001 578 R.C.S. Orléans

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 92 109001578

  • Activité : Achat et vente de bois de chauffage et combustibles

  • Adresse e-mail : contact@valleevertbois.com

  • Téléphone : 07 67 92 67 24

PARTIE I : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive l’ensemble des ventes de produits (bois de chauffage, stères, bûches, granulés/pellets, palettes, combustibles) conclues par la société VALLEE VERT BOIS 45 (ci-après le « Vendeur ») auprès de tout client, particulier ou professionnel (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur son site internet ou par téléphone.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, prévalant sur toutes autres conditions générales d’achat, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web du Vendeur au jour de la consultation. Ils comprennent notamment du bois de chauffage (différentes essences et longueurs), des granulés de bois (pellets), du bois densifié et autres combustibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé. Les photographies et visuels illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Remarque sur le bois de chauffage : Le bois étant un produit naturel, des variations minimes de couleur, d’aspect ou de taux d’humidité résiduel peuvent survenir selon les arrivages et les saisons. Le volume des stères est calculé selon les normes et coefficients d’empilage professionnels en vigueur.

ARTICLE 3 – PRIX

  1. Prix TTC : Tous les prix des produits affichés sur le site ou communiqués au Client sont indiqués en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande.

  2. Livraison offerte : La livraison est gratuite (offerte par le Vendeur) pour l’ensemble des commandes livrables dans nos zones de couverture.

  3. Modifications : VALLEE VERT BOIS 45 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

4.1 Passation de commande

Le Client peut passer commande :

  • En ligne via le site internet.

  • Par téléphone au 07 67 92 67 24.

  • Par e-mail à contact@valleevertbois.com.

La commande n’est réputée définitive qu’après réception de la confirmation envoyée par e-mail par le Vendeur et encaissement de la totalité du règlement.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue au comptant lors de la commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme sécurisée.

  • Virement bancaire.

  • Tout autre moyen de paiement accepté et indiqué sur le site.

En cas d’incident ou de refus de paiement par l’organisme bancaire, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler immédiatement la commande et la livraison.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Zone de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve qu’elle soit accessible par nos véhicules de livraison.

5.2 Délais de livraison

VALLEE VERT BOIS 45 s’engage à livrer les commandes dans un délai compris entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation et du règlement complet de la commande.

En cas de retard de livraison imprévu (intempéries majeures, panne mécanique, conditions d’accès bloquées), le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais afin de convenir d’un nouveau créneau.

5.3 Conditions de livraison et d’accès

  • La livraison s’effectue par camion / véhicule spécialisé.

  • L’accès au lieu de déchargement doit être dégagé et praticable pour un poids lourd ou un utilitaire de livraison.

  • Le déchargement s’effectue au plus près possible de l’espace de stockage désigné par le Client, sous réserve de faisabilité technique et sécuritaire appréciée par le chauffeur.

  • Si le lieu de livraison est inaccessible, les frais d’un éventuel second déplacement pourront être facturés au Client.

5.4 Réception et réclamation

Le Client est tenu de vérifier l’état, la conformité et la quantité des marchandises au moment de la livraison en présence du livreur.

En cas d’anomalie (manquant, marchandise endommagée) :

  1. Le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison.

  2. Le Client doit confirmer ces réserves par e-mail à contact@valleevertbois.com dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités : Le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@valleevertbois.com ou par courrier postal au siège social.

  • Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non entamés (palettes non déballées, bûches non consommées).

  • Frais de retour : Les frais directs de retour du produit sont à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits par le Vendeur, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté (humidité, exposition aux intempéries) ou d’une négligence du Client après la livraison.

PARTIE II : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE

ARTICLE 8 – ACCÈS AU SITE ET SERVICES

Le site web permet à l’Utilisateur de consulter les offres de combustibles de la société VALLEE VERT BOIS 45 et d’effectuer des commandes en ligne. L’accès au site est gratuit. Tous les coûts afférents à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, icônes, code) sont la propriété exclusive de VALLEE VERT BOIS 45 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans l’accord écrit préalable du Vendeur est strictement interdite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Les données collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la facturation.

  • Ces données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

  • L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

  • Pour exercer ce droit, contacter : contact@valleevertbois.com.

ARTICLE 11 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à la navigation et à la gestion du panier d’achat, ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymes. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

PARTIE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de VALLEE VERT BOIS 45 ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, blocages des axes routiers, grèves générales, conditions météorologiques extrêmes).

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité la société VALLEE VERT BOIS 45 afin de rechercher une solution amiable :

  • Par e-mail : contact@valleevertbois.com

  • Par téléphone : 07 67 92 67 24

  • Par courrier : VALLEE VERT BOIS 45, 8 Bd Paul Baudin, 45200 Montargis

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance d’Orléans (RCS Orléans).